Cette notice « Vie privée » explique comment nous traitons vos informations quand vous utilisez les services de notre cabinet.

1. Quelles sont les informations collectées et pourquoi ?

1.1. Données d’identification personnelle

Votre nom, prénom, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone sont collectés afin d’établir la base de votre dossier et de faciliter l’échange d’informations, relatives à nos services, entre notre cabinet et vous.

1.2. Données d’identification de la personne morale

La dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et le numéro BCE/TVA de votre entreprise sont enregistrés pour nous remplir les obligations administratives relatives à notre mission.

1.3. Données comptables

L’identification basique de vos clients/fournisseurs (nom/dénomination, adresse postal, n° BCE/TVA), votre facturier et les données bancaires relatives à votre entreprise sont des données nécessaires à notre mission. Les messages échangés entre notre cabinet et votre société sont également conservés à des fins de protection légale.

2. Confidentialité

Notre cabinet ne partagera pas, ne vendra pas, ne transférera pas et ne diffusera d’aucune autre manière vos données personnelles sauf si la loi l’exige ou si vous l’y autorisez expressément. Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre strict de notre mission.

Notre cabinet apporte une importance particulière dans le choix de ses partenaires. Tous les partenaires qui interviennent dans la fourniture de services à notre cabinet sont européens et garantissent la protection des données et le respect de la vie privée.

En raison de la loi anti-blanchiment, la loi nous impose de transmettre certaines données aux autorités administratives ou fiscales qui les traiteront en application de leur procédure.

3. Quels sont vos droits ?

3.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, notre cabinet prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

3.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données.  Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

3.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe au client de nous avertir par écrit des changements nécessaires à ses propres données.

3.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

3.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de :

• contestation quant à l’exactitude des données,
• traitement illégal de vos données,
• traitement de vos données dans le cadre d’une procédure judiciaire

3.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Notre cabinet cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

3.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit pas techniquement possible.

3.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

4. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courriel à l’adresse info@newcompta.be.

Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée à votre demande, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité compétente en Belgique : https://www.privacycommission.be.

5. Changements de notre notice « Vie privée »

Nous gardons notre notice « Vie privée » à jour et toute modification sera référencée sur cette page. Cette notice « Vie privée » a été mise à jour pour la dernière fois le 1 février 2019.

6. Comment nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse info@newcompta.be si vous avez des questions concernant la présente notice de protection de la vie privée ou si vous avez des questions à notre sujet.